Documents requis selon votre situation

Si vous avez déjà été inscrit et disposez d’un numéro NEPH :

1. Deux photos-signatures numériques récentes (e-photos) :
   – Photos datant de moins de 6 mois, agréées par le service en ligne ANTS. Vous devrez également fournir le code de la photo d’identité numérique.
2. Pièce d’identité européenne ou carte de séjour :
   – Pour les mineurs, il est nécessaire de fournir la pièce d’identité du responsable légal.
3. Résultat de l’examen du code de la route :
   – Pour les candidats ayant déjà passé et réussi l’examen du code de la route.

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Si vous n’avez jamais été inscrit et ne possédez pas de numéro NEPH :

1. Deux photos-signatures numériques récentes (e-photos) :
   – Photos datant de moins de 6 mois, agréées par le service en ligne ANTS. Vous devrez également fournir le code de la photo d’identité numérique.
2. Pièce d’identité européenne ou carte de séjour :
   – Pour les mineurs, il est nécessaire de fournir la pièce d’identité du responsable légal.
3. Justificatif de domicile de moins de 3 mois :
   – Si le justificatif n’est pas à votre nom, veuillez fournir une attestation d’hébergement accompagnée de la pièce d’identité de l’hébergeant.
4. Attestation de recensement :
   – Pour les jeunes de moins de 17 ans de nationalité française.
5. Journée défense et citoyenneté (JDC) :
   – Obligatoire pour les jeunes âgés de 17 révolus à 25 ans révolus.
6. ASSR 2 ou A.S.R :
   – Pour les candidats de moins de 21 ans.

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Si vous avez une annulation ou une invalidation de permis :

1. 1. Deux photos-signatures numériques récentes (e-photos) :
      – Photos datant de moins de 6 mois, agréées par le service en ligne ANTS. Vous devrez également fournir le code de la photo d’identité numérique.
   2. Pièce d’identité européenne ou carte de séjour :
      – Pour les mineurs, il est nécessaire de fournir la pièce d’identité du responsable légal.
   3. Justificatif de domicile de moins de 3 mois :
      – Si le justificatif n’est pas à votre nom, veuillez fournir une attestation d’hébergement accompagnée de la pièce d’identité de l’hébergeant.
   4. Journée défense et citoyenneté (JDC) :
      – Obligatoire pour les jeunes âgés de 17 révolus à 25 ans révolus.
   5. ASSR 2 ou A.S.R :
      – Pour les candidats de moins de 21 ans.
   6. Le récépissé de «remise d’un permis de conduire invalidé pour solde de point nul» (réf.44) :
      – Documents qui vous est envoyé à la restitution de votre permis de conduire. Pour obtenir un duplicata de la réf. 44, vous devrez adresser votre demande sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/duplicata-ref-44-et-arrete-de-suspension-du-permis .
   7. (réf.7) pour les annulations par décision de justice :
      – Dans le cas d’une annulation judiciaire, le tribunal vous remettra un extrait de jugement appelé « Référence 7 : Communication d’une décision judiciaire relative au permis de conduire susceptible d’entraîner restriction du droit de conduire ».
   8. Visite médicale en cours de validité :
      – Obligatoire pour les candidats ayant subi une annulation ou une invalidation de permis de conduire. L’examen médical s’effectue : Soit auprès de la Commission médicale primaire des permis de conduire de la Préfecture, pour les conducteurs ayant fait l’objet de sanctions dont l’une au moins est imputable à une infraction pour conduite sous l’influence de l’alcool ou après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Soit auprès d’un médecin agréé consultant pour tous les conducteurs qui ont fait l’objet d’une annulation du permis sans lien avec la consommation d’alcool ou de stupéfiant (excès de vitesse …)
   9. Test psychotechnique :
      – Obligatoire pour les candidats ayant subi une annulation ou une invalidation de permis de conduire. L’examen psychotechnique, doit être effectué dans un centre psychotechnique agréé par le préfet, 1 mois avant l’examen médical.

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